La Société d’Exercice Libéral (SEL) et toutes ses déclinaisons.

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La Société d’Exercice Libéral (SEL) et toutes ses déclinaisons.

La Société d’Exercice Libéral (SEL) est une forme sociétale mise en place à la faveur de la loi du 31 décembre 1990. Entrée en vigueur le 1er janvier 1992, cette loi permet aux membres de 28 professions libérales de pouvoir mener leurs activités sous forme de sociétés de capitaux.

Les professions libérales concernées par cette loi sont celles qui sont soumises à un statut législatif, réglementaire, ou dont le titre est protégé.

 

  • Les 2 principaux objectifs des SEL

Une des premières intentions de la création de la SEL est de donner accès à la capitalisation aux professions libérales dont le titre est protégé.

Le second objectif est de favoriser les associations dans les domaines que couvrent les professions libérales réglementées tels que les regroupements : cliniques, maisons de santé, pôles sanitaires,…

 

  • Les différentes formes juridiques de SEL

Les formes juridiques que peuvent prendre les SEL sont multiples. Entre autres, elles peuvent être :

– Type SA : SELAFA (SEL sous forme anonyme), SELAS (SEL par actions simplifiées) ; SELASU (SEL par actions simplifiées unipersonnelles) ;

– Type SARL : SELARL (SEL à responsabilité limitée), SELURL (SEL unipersonnelle à responsabilité limitée) ;

– Type commandite par actions : SELCA ;

– En participation : SEPEL.

 

  • Comparatif

tableau comparatif sel

  • Le conseil de BARIS STRATEGIES

Toutes les situations des professionnels de santé se ressemblent, mais sont toutes uniques.

D’une manière générale, la SELARL est la forme juridique la plus courante pour les professionnels de santé libéraux, car c’est la société la plus flexible en termes de gestion et de comptabilité.

Chez BARIS STRATEGIE, nous étudions la situation professionnelle et privée du praticien afin de lui conseiller la structure juridique la plus optimale pour l’exercice de son activité libérale.

  • Les avantages et inconvénients d’exercer en SEL

La SEL est un bon outil de gestion et d’optimisation notamment dans le domaine fiscal, sociale, et transmission. Cependant, il faut veiller à bien faire des arbitrages judicieux entre rémunération, dividendes et trésorerie.

Le socle juridique de la SEL est également plus protecteur pour le professionnel libéral.

L’inconvénient de la SEL est qu’elle nécessite un certain formalisme de constitution et de fonctionnement. Pour cela, l’intervention d’un professionnel expert du sujet assurant le pilotage et l’accompagnement est indispensable afin de bien optimiser son activité.

 

Toutes nos stratégies sont possibles et dans le respect de la réglementation au niveau de « l’Administration Fiscale » et de « l’Ordre », que ce soit pour un libéral exerçant seul ou en groupement.

Le cabinet BARIS STRATEGIE.

Si vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous.