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Groupements médicaux :
les bons choix, la création,
la gestion et l'optimisation...

Un plan d’action sur mesure…
Qui respecte les objectifs des associés !

Dès l’instant où deux praticiens libéraux exercent ensemble, ils forment un groupe d’exercice libéral. Ce groupe peut être régi par un cadre juridique, ou bien par un « contrat d’association ». Il est primordial de connaître les tenants et aboutissants de chaque type de groupement afin de pouvoir faire les bons choix.

Le groupe BARIS est spécialisé dans l’activité des professionnels de santé. Nous pouvons ainsi étudier vos situations et vous conseiller vers une organisation juridique et fonctionnelle qui respecte les objectifs des associés du groupement de santé.

→ QUELLES SONT LES DIFFÉERENTES FORMES JURIDIQUES OU ASSOCIATIONS POUR EXERCER EN GROUPEMENT ?

– SCM : Société de Moyens. Cette forme de groupement est formalisée par un socle juridique. Elle permet de mettre en commun les moyens matériels et humains (secrétariat, femme de ménage…). Chaque associé au sein de ce type de groupement reste indépendant au niveau de son activité (honoraires, patientèle), et a le choix de décider de sa propre forme juridique (BNC, SEL …).

– SCP : Société civile professionnelle. Il s’agit là d’une forme juridique de société permettant la mise en commun totale des moyens d’exercer au sein du groupement. En plus des moyens matériels et humains mis en communs, la(les) patientèle(s) et honoraire(s) sont également partagés entre les associés.

– SDF : Société de fait. Cette forme de groupement est en réalité « un contrat d’associations » sans réelle forme juridique. Aujourd’hui de nombreux professionnels de santé libéraux exercent sous cette forme de groupement qui est la plus simple à mettre en place, mais qui ne rentre dans aucun cadre juridico-fiscal.

– Le contrat d’exercice à frais communs. Il s’agit d’un simple contrat permettant de répartir les dépenses communes de fonctionnement (électricité, eau, loyer…).

D’autres formes juridiques ou associations sont possibles pour exercer en groupement : SISA (La société interprofessionnelle de soins ambulatoires), SEL commune, SEPFL (Société en participation à forme libérale), SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) …

→ COMMENT NOUS POUVONS VOUS ACCOMPAGNER ?

1. Vous souhaitez créer un groupement avec vos futurs associés. Nous vous conseillerons sur la structure optimale tant au niveau juridique, fiscal que financier qui sera adaptée aux besoins de chacun des professionnels du groupe.

2. Vous souhaitez intégrer un groupe et recherchez un conseil sur mesure pour faire les bons choix. Nos experts spécialistes des professionnels de santé pourront répondre à vos interrogations.

3. Vous exercez en groupement. Nos équipes spécialisées dans votre domaine (experts comptables, ingénieurs financiers, avocats, juristes…), peuvent auditer votre activité et vous accompagner afin optimiser au mieux votre groupe ainsi que la situation individuelle de chaque associé.

ILS EXERCENT EN GROUPEMENT
ET NOUS ONT FAIT CONFIANCE

DOCTEUR VAN CRAENENBROECK :
« MOI AINSI QUE MON GROUPEMENT AVONS TROUVÉ LE CONSEIL DONT ON AVAIT BESOIN »

Note Baris Stratégie optimisation fiscale

La société BARIS SRATEGIE conseille et accompagne individuellement les anesthésistes de cette clinique de Paris. Chacun des praticiens associés du groupe dispose aujourd’hui de stratégies sur-mesure sur le plan financier, fiscal, social et patrimonial.

Les 3 questions à se poser

1. Quel type de groupement est adapté à mon (notre) besoin ?

2. Est-ce que nous souhaitons une indépendance personnelle vis-à-vis des associés, ou bien un partage total (matériel, honoraires, patientèle…) ?

3. De quelle protection juridique avons-nous besoin au sein du groupement ?

Exercer dans un groupement médical

Je souhaite prendre un rendez-vous avec un spécialiste pour avoir des conseils concernant un groupement de santé.
Cet entretien vous est offert !

Vous souhaitez nous appeler ?

Nous sommes à votre écoute si vous avez des questions, besoin de plus d’information ou si vous voulez prendre rendez-vous au

01 87 07 21 24

Vous avez une question ?
Nous y répondons !

    Groupements médicaux :
    les bons choix, la création,
    la gestion et l'optimisation...

    Un plan d’action sur mesure…
    Qui respecte les objectifs des associés !

    Dès l’instant où deux praticiens libéraux exercent ensemble, ils forment un groupe d’exercice libéral. Ce groupe peut être régi par un cadre juridique, ou bien par un « contrat d’association ». Il est primordial de connaître les tenants et aboutissants de chaque type de groupement afin de pouvoir faire les bons choix.

    Le groupe BARIS est spécialisé dans l’activité des professionnels de santé. Nous pouvons ainsi étudier vos situations et vous conseiller vers une organisation juridique et fonctionnelle qui respecte les objectifs des associés du groupement de santé.

    ILS EXERCENT EN GROUPEMENT
    ET NOUS ONT FAIT CONFIANCE

    DOCTEUR VAN CRAENENBROECK :
    « MOI AINSI QUE  MON GROUPEMENT AVONS TROUVÉ LE CONSEIL DONT ONT AVAIT BESOIN »

    Note Baris Stratégie optimisation fiscale

    La société BARIS Stratégie conseille et accompagne individuellement les anesthésistes de cette clinique de Paris. Chacun des praticiens associés du groupe dispose aujourd’hui de stratégies sur-mesure sur le plan financier, fiscal, social et patrimonial.

    → QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES FORMES JURIDIQUES OU ASSOCIATIONS POUR EXERCER EN GROUPEMENT ?

    – SCM : Société de Moyens. Cette forme de groupement est formalisée par un socle juridique. Elle permet de mettre en commun les moyens matériels et humains (secrétariat, femme de ménage…). Chaque associé au sein de ce type de groupement reste indépendant au niveau de son activité (honoraires, patientèle), et a le choix de décider de sa propre forme juridique (BNC, SEL …).

    – SCP : Société civile professionnelle. Il s’agit là d’une forme juridique de société permettant la mise en commun totale des moyens d’exercer au sein du groupement. En plus des moyens matériels et humains mis en communs, la(les) patientèle(s) et honoraire(s) sont également partagés entre les associés.

    – SDF : Société de fait. Cette forme de groupement est en réalité « un contrat d’associations » sans réelle forme juridique. Aujourd’hui de nombreux professionnels de santé libéraux exercent sous cette forme de groupement qui est la plus simple à mettre en place, mais qui ne rentre dans aucun cadre juridico-fiscal.

    – Le contrat d’exercice à frais communs. Il s’agit d’un simple contrat permettant de répartir les dépenses communes de fonctionnement (électricité, eau, loyer…).

    D’autres formes juridiques ou associations sont possibles pour exercer en groupement : SISA (La société interprofessionnelle de soins ambulatoires), SEL commune, SEPFL (Société en participation à forme libérale), SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) …

    → COMMENT NOUS POUVONS VOUS ACCOMPAGNER ?

    1. Vous souhaitez créer un groupement avec vos futurs associés. Nous vous conseillerons sur la structure optimale tant au niveau juridique, fiscal que financier qui sera adaptée aux besoins de chacun des professionnels du groupe.

    2. Vous souhaitez intégrer un groupe et recherchez un conseil sur mesure pour faire les bons choix. Nos experts spécialistes des professionnels de santé pourront répondre à vos interrogations.

    3. Vous exercez en groupement. Nos équipes spécialisées dans votre domaine (experts comptables, ingénieurs financiers, avocats, juristes…), peuvent auditer votre activité et vous accompagner afin optimiser au mieux votre groupe ainsi que la situation individuelle de chaque associé.

    Les 3 questions à se poser

    Exercer dans un groupement médical

    1. Quel type de groupement est adapté à mon (notre) besoin ?

    2. Est-ce que nous souhaitons une indépendance personnelle vis-à-vis des associés, ou bien un partage total (matériel, honoraires, patientèle… ?

    3. De quelle protection juridique avons-nous besoin au sein du groupement ?

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