Dès l’instant où deux praticiens libéraux exercent ensemble, ils forment un groupe d’exercice libéral. Ce groupe peut être régi par un cadre juridique, ou bien par un « contrat d’association ». Il est primordial de connaître les tenants et aboutissants de chaque type de groupement afin de pouvoir faire les bons choix.
Le groupe BARIS est spécialisé dans l’activité des professionnels de santé comme les médecins en libéral, les chirurgiens dentistes… Nous pouvons ainsi étudier vos situations et vous conseiller vers une organisation juridique et fonctionnelle qui respecte les objectifs des associés du groupement de santé.
– SCM : Société de Moyens. Cette forme de groupement est formalisée par un socle juridique. Elle permet de mettre en commun les moyens matériels et humains (secrétariat, femme de ménage…). Chaque associé au sein de ce type de groupement reste indépendant au niveau de son activité (honoraires, patientèle), et a le choix de décider de sa propre forme juridique (BNC, SEL, SELARL, SELAS…).
– SCP : Société civile professionnelle. Il s’agit là d’une forme juridique de société permettant la mise en commun totale des moyens d’exercer au sein du groupement. En plus des moyens matériels et humains mis en communs, la(les) patientèle(s) et honoraire(s) sont également partagés entre les associés.
– SDF : Société de fait. Cette forme de groupement est en réalité « un contrat d’associations » sans réelle forme juridique. Aujourd’hui de nombreux professionnels de santé libéraux exercent sous cette forme de groupement qui est la plus simple à mettre en place, mais qui ne rentre dans aucun cadre juridico-fiscal.
– Le contrat d’exercice à frais communs. Il s’agit d’un simple contrat permettant de répartir les dépenses communes de fonctionnement (électricité, eau, loyer…).
D’autres formes juridiques ou associations sont possibles pour exercer en groupement : SISA (La société interprofessionnelle de soins ambulatoires), SEL (Société d’exercice libéral) commune, SEPFL (Société en participation à forme libérale), SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif)…
1. Vous souhaitez créer un groupement avec vos futurs associés. Nous vous conseillerons sur la structure optimale tant au niveau juridique, fiscal que financier qui sera adaptée aux besoins de chacun des professionnels du groupe.
2. Vous souhaitez intégrer un groupe et recherchez un conseil sur mesure pour faire les bons choix. Nos experts spécialistes des professionnels de santé, médecins en libéral, chirurgiens dentistes… pourront répondre à vos interrogations.
3. Vous exercez en groupement. Nos équipes spécialisées dans votre domaine (experts comptables, ingénieurs financiers, avocats, juristes…), peuvent auditer votre activité et vous accompagner afin optimiser au mieux votre groupe ainsi que la situation individuelle de chaque associé.
