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INFORMATIONS LÉGALES concernant la société BARIS STRATEGIE
- SARL BARIS STRATEGIE, au capital de 100 000 €. 823 028 568 R.C.S. PARIS.
- Adresse du siège social : 61 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
- E-mail : t.baris@baris-strategie.com.
- Représentée par THOMAS BARIS.
- NAF : 6622Z.
- Orias n° 17000116 (www.orias.fr) au titre de ses statuts de Conseiller en investissement financier (CIF), Courtier d'assurance ou de réassurance (COA).
- Tel : P. 06 03 21 33 17 – Site Internet : www.baris-strategie.com.
L’activité de COA est contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75436 Paris (https://acpr.banque-france.fr). L'activité de CIF est contrôlable par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) - 17 Place de la Bourse, 75002 Paris - (https://www.amf-france.org).
ACTIVITÉS réglementées de Baris Stratégie
BARIS STRATEGIE est immatriculé sur le registre de l’Orias au titre des activités suivantes :
- Courtier d’assurances, catégorie b) de l’article L521-2 du Code des assurance laquelle correspond au Courtier qui n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance : dans le cadre de l’exercice de cette activité, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :
- Adhérent de l'ANACOFI-COURTAGE, association agréée par l'ACPR.
- Entreprises d'assurance avec lesquelles il existe un lien financier (détention par BARIS STRATEGIE d’une participation > 10% dans les droits de vote ou capital d'une entreprise d'assurance ou inversement) : néant.
- Dans ce cadre, nous vous délivrerons une prestation de conseil de niveau 1 laquelle consiste à vous proposer un contrat cohérent avec vos besoins et vos exigences.
- La liste des compagnies d’assurance avec lesquelles BARIS STRATEGIE travaille ou peut travailler figure ci-après au point 4 « Principaux Partenaires et Fournisseurs ».
- BARIS STRATEGIE est rémunéré par des rétrocessions d’une partie des frais d’entrée, d’arbitrage et de gestion et qui lui sont versées par la Compagnie auprès de laquelle un contrat d’assurance ou de capitalisation est souscrit par le Client.
- Conseiller en investissements financiers :
- Adhérent de l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.
- La liste des sociétés de gestion avec lesquelles BARIS STRATEGIE a signé un Protocole figure ci-après au point 4 « Principaux Partenaires et Fournisseurs ».
- Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur anacofi.asso.fr.
- Le conseil en investissement que BARIS STRATEGIE sera amené à vous délivrer sera un conseil en investissement non indépendant. Dans le cadre d’un conseil non indépendant, BARIS STRATEGIE évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une (des) entité(s) avec laquelle (lesquelles) il entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
- Dans ce cadre, BARIS STRATEGIE perçoit des rémunérations, commissions ou avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture de la prestation de conseil, versés ou fournis par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d'un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du Client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du Client.
ASSURANCES
Coordonnées de l’Assureur : Assurance souscrite auprès de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / MMA IARD - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9, contrat n˚114240090, Adhérent n° 231087.
| Activités couvertes | Assurance | Conseil en investissement | Activité immobilière |
| RCP | 2.500.000 € par sinistre et par an | 1.500.000 € par sinistre et par an | Au moins équivalentes à celles prévues par l’arrêté du 1er septembre 1972. |
| Garantie financière | 115.000 € par année d’assurance | - | 110.000 € par année d’assurance |
EN CAS de réclamations
Pour toute réclamation, BARIS STRATEGIE peut être contacté gratuitement selon les modalités suivantes :
- Par courrier en écrivant à l’adresse suivante : 61 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
- Ou par E-mail : t.baris@baris-strategie.com
- A l’attention de THOMAS BARIS.
BARIS STRATEGIE s’engage à traiter gratuitement votre réclamation dans les délais suivants :
- Dans les dix jours à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception par écrit de celle-ci ;
- Dans les deux mois maximums à compter de l’envoi de la première manifestation écrite d’un mécontentement, sauf dispositions législatives ou réglementaires plus contraignantes, pour y répondre par écrit.
Si malgré nos échanges, aucune solution n'a pu être trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant en fonction de l’activité concernée : nous vous rappelons que le médiateur de la consommation peut être saisi deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été ou non répondu :
| Médiateur compétent litiges avec une entreprise : ANACOFI-Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam-75009 Paris
| Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : pour les activités de CIF Mme Marielle Cohen-Branche- Médiateur de l’AMF 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02 http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html? |
| Médiateur de l’assurance : La Médiation de l’Assurance TSA 50110-75441 PARIS CEDEX 09 | Pour les activités Immobilières Médiation de la consommation : ANM Conso 2 RUE DE COLMAR, 94300 VINCENNES. |
En cas d’échec, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
GARANTIES des investisseurs, souscripteurs et déposants
Vos investissements, souscriptions et dépôts bénéficient des garanties financières des établissements auprès desquels ils sont réalisés.
BARIS STRATEGIE n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire.
Les sommes investies ou déposées par les clients de BARIS STRATEGIE ne transitent à aucun moment sur les comptes de la société BARIS STRATEGIE.
DONNÉES personnelles de la société BARIS STRATEGIE
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant. Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil sont collectées et traitées par THOMAS BARIS en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). Ces données personnelles sont collectées afin que BARIS STRATEGIE vous délivre des conseils quant aux investissements envisagés. Les destinataires de ces données sont BARIS STRATEGIE, ses collaborateurs ainsi que les établissements promoteurs de produits avec lesquels BARIS STRATEGIE entretient une relation commerciale.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les données collectées vous concernant, vous et vos proches, seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail à l’adresse suivante : E-mail : t.baris@baris-strategie.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
MODES de communication utilisés
Il est porté à votre connaissance que nos échanges pourront se faire soit à l’occasion d’un rendez-vous, soit par mail, soit par courrier, soit enfin par téléphone.
Le Client, sous réserve qu’il soit titulaire d’une adresse mail, pourra s’il y consent, recevoir des documents qui lui seront envoyés pour signature en signature électronique.
NOTRE rémunération
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, BARIS STRATEGIE est rémunéré́ par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion.
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement une fois connus les supports choisis par le client.
Si la prestation est soumise à la TVA, il vous sera précisé le taux de TVA applicable
ACTIVITÉS immobilières
BARIS STRATEGIE est titulaire de la Carte "Transaction sur immeubles et fonds de commerce, n° CPI 7501 2018 000 037 406 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France "Non détention de fonds".
L’activité est contrôlable par la DGCCRF.
MISE À JOUR des informations
BARIS STRATEGIE fera parvenir au client toute mise à jour de ces différentes informations, en lui communiquant par courrier postal ou courriel.
Le client peut également obtenir à tout moment ces informations sur simple demande auprès de BARIS STRATEGIE.
Nous vous remercions de prendre connaissance et de conserver un exemplaire original de ce document signé par nos soins, BARIS STRATEGIE en conservant une copie
INFORMATIONS LÉGALES concernant le site Internet www.baris-stratégie.com
En conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du présent site web est Monsieur Thomas BARIS (agissant également en qualité de gérant pour le compte de la société BARIS STRATEGIE).
Nous vous invitons à consulter les pages qui suivent lors de chacune de vos connexions au présent site, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.
Les prestataires assurant l'hébergement du site sont les sociétés suivantes : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Les données des serveurs de fichiers sont uniquement stockées en France et les données personnelles sont cryptées avec une clé de cryptage électronique assurant le plus haut niveau de sécurité autorisé en France.
Ce site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site. Attribution de compétence : tous les litiges seront de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1093628 en date du 20 mai 2005.
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent auprès de BARIS STRATEGIE, Service clientèle 61, avenue Victor Hugo, 75116 PARIS. Il peut également exercer ce droit par courriel. Sauf opposition écrite de sa part, elles pourront aussi être utilisées par BARIS STRATEGIE à des fins commerciales soit directement, soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels.
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Les marques de BARIS STRATEGIE et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées.
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DONNÉES personnelles du site www.baris-strategie.com
BARIS STRATEGIE respecte la vie privée des personnes.
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BARIS STRATEGIE respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés
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Pour plus d'information
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BARIS STRATEGIE entend ici attirer l'attention expresse de sa clientèle sur les dispositions suivantes.
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