Avec une augmentation en permanence des dépenses de santé par rapport aux autres postes de consommation, trouver le moyen d’aider les patients fait partie des obligations du gouvernement. Si l’État et la Sécurité sociale ont décidé de prendre en considération les dépenses de soins, ils se concentrent davantage vers de nouvelles refontes de plus en plus efficaces pour assurer le remboursement des frais de santé. Le gouvernement français effectue ainsi plusieurs changements afin d’améliorer l’efficacité du système de remboursement pour les patients. Mais, quels sont les principaux changements apportés sur la politique de remboursement des soins de santé ? Cet article vous propose toutes les informations nécessaires à connaître sur le remboursement des frais de soins de santé avec les nouvelles règles adoptées pour les régimes d’assurance maladie.
Le remboursement des soins de santé, quels sont les changements récents ?
Entre analyses biologiques, consultation auprès d’un médecin généraliste et achat des médicaments, il existe un grand nombre de soins médicaux à réaliser pour préserver notre santé. Pour réduire la facture du patient, le gouvernement a choisi la politique de remboursement. Il s’agit d’une couverture de soins proposée par le système de santé français. L’objectif du remboursement consiste à diminuer les dépenses de soins grâce à l’aide de l’État et de la Sécurité sociale. Avec l’apparition des nouveaux produits qui impliquent d’autres procédures pour profiter d’une innovation thérapeutique, les patients ne parviennent pas à payer les consultations et les soins. C’est ainsi que l’État a opté pour le remboursement ou la prise en charge des frais.
Par définition, la prise en charge de l’assurance maladie est une prestation effectuée par un professionnel de santé auprès d’un centre de santé, d’un professionnel de santé libéral, d’un établissement, d’une maison de naissance ou d’un service médico-social. Par soins de santé, nous parlons de l’ensemble des actes thérapeutiques utiles pour les patients. Les soins médicaux sont les actes effectués par les médecins généralistes ou les spécialistes dans les cliniques, les cabinets médicaux et les centres de santé.
De nombreux changements ont été adoptés ces derniers temps concernant la politique de remboursement des soins de santé. Parmi les changements, il y a la réforme 100 % santé. Il s’agit d’une réforme permettant de faire profiter d’une offre 100 % gratuite pour les soins à faire en audiologie, dentaire et optique. L’offre 100 % santé a pour but d’aider les ménages français et leur faire bénéficier d’un complémentaire santé solidaire ou responsable. Les équipements compris dans le panier 100 % Santé sont pris en charge par les complémentaires santé et la Sécurité sociale. Avec le panier 100 % santé, les personnes assurées n’ont plus de charges à payer pour les soins et l’achat des équipements.
Quelles sont les nouvelles règles qui régissent le remboursement des médicaments ?
Dans la politique de remboursement des soins de santé, il existe quelques exclusions pour les médicaments. En effet, il y a des règles pour le remboursement et la délivrance des médicaments génériques. Les nouvelles règlementations sont apparues le 1er janvier 2020. Le principe du remboursement est simple pour les médicaments génériques.
Dès que vous achetez un médicament, l’Assurance maladie peut prendre en charge une partie ou la totalité des coûts. En revanche, il existe quelques règlementations pour le remboursement des frais lors de l’achat des médicaments génériques. Pour pouvoir profiter du remboursement de la part de l’Assurance maladie, il faut une prescription de la part d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste, d’une sage-femme, d’un directeur adjoint de laboratoire ou d’un directeur d’analyse. Les topiques externes sont aussi comptés dans cette prescription comme ceux délivrés par un pédicure-podologue. Il faut rappeler que le concept du remboursement s’adresse uniquement aux médicaments génériques.
Le principe du remboursement des frais pour l’achat des médicaments génériques a été créé pour faire participer les patients aux dépenses de l’Assurance maladie. Effectivement, le dispositif sert à renforcer l’utilisation des médicaments génériques, vu qu’ils sont moins coûteux que les médicaments d’origine. L’Assurance maladie permet de développer l’utilisation des médicaments génériques en remplaçant les médicaments d’origine.
→ Les règles concernant l’usage des médicaments génériques
Parfois, il est nécessaire d’utiliser un médicament princeps pour se soigner. Auparavant, le médecin doit inscrire les mentions « non substituables » sur l’ordonnance du patient pour éviter de remplacer les médicaments par des génériques. À partir du 1er janvier, ces simples mentions ne suffisent plus pour éviter le remplacement des médicaments. Le médecin doit préciser sur l’ordonnance la véritable raison qui ne permet pas au patient d’utiliser un médicament générique pour se soigner.
Si vous n’êtes pas autorisé à utiliser les médicaments génériques, le pharmacien ne peut pas appliquer la politique de remboursement des frais. Lorsque votre médecin a précisé l’importance de l’utilisation des médicaments princeps dans l’ordonnance, vous ne pouvez pas bénéficier du remboursement. Dans le cas contraire, le pharmacien peut vous demander s’il est en droit de remplacer certains médicaments princeps par des génériques. Si vous acceptez, vous n’avez pas payé les frais pour l’achat de vos médicaments. Dans ce cas précis, le pharmacien pratique le tiers payant quand il délivre les médicaments génériques.
→ Quelles sont les réformes mises en place pour les régimes d’assurance maladie ?
Avec le problème de sous-emploi durable et la crise économique qui se sont implantés, le système de protection sociale français rencontre quelques difficultés. Ce souci de l’assurance maladie a conduit à une série de réformes pour aider les Français à prendre en charge leurs frais de santé.
→ La réforme pour le financement
Dans le but de financer l’allocation personnalisée d’autonomie, une autre allocation a été mise en place avec la loi n°2004-626 du 30 juin 2004. Cette dernière concerne la création d’une caisse nationale de solidarité pour l’autonomie afin de venir en aide aux personnes âgées et handicapées. Cette réforme sur l’assurance maladie de ces personnes a permis une augmentation des recettes. L’assiette de la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale sont aussi élargies avec la croissance des recettes. L’assiette connaît ainsi une vraie évolution, car elle passe de 95 à 97 % des revenus.
→ L’assurance vieillesse
La pension de réversion est celle qui a connu une réforme par la loi n°2003-775 du 21 août 2003. Il s’agit d’une loi qui porte sur la réforme des retraites. Cette règlementation consiste à supprimer la condition de durée de mariage et la condition d’âge qui influencent les ressources d’une personne.
Cette réforme permet de réduire les conditions strictes imposées par le décret d’août 2004 pour augmenter le nombre de bénéficiaires. Ces règles permettent de supprimer de façon progressive les conditions d’âge et le plafond de revenu.
→ L’assurance maladie maternité
Une nouvelle loi sur la réforme de l’assurance maladie a été adoptée le 13 août 2004, notamment la loi n°2004-810. Cette règlementation permet d’accroître les recettes de l’assurance maladie dans l’objectif d’assurer la maîtrise des dépenses et de lutter de manière efficace contre les abus. Pour pouvoir diminuer les dépenses de l’assurance maladie, il faut instaurer un contrôle renforcé et un système de maîtrise médicalisé. Il existe également des mesures qui permettent de responsabiliser les professionnels de santé et les assurés.
D’autres mesures ont été prises pour les prestations en espèces. La caisse a pour rôle d’informer l’assuré sur le retard d’envoi de l’avis ou pour la prolongation de l’arrêt de travail. La caisse délivre toutes les informations sur la sanction à laquelle l’assuré est exposé en cas de retard ou d’un envoi tardif dans les prochains 24 mois suivant la date de prescription de l’arrêt de travail.
Quel est l’impact sur les professionnels de santé et les patients ?
Étant donné que le système de santé français actuel tend vers une dégradation lente, il est indispensable de prendre des mesures structurelles et surtout fortes pour faire face à cette situation. Si le gouvernement et l’assurance maladie continuent dans cette voie, ils peuvent subir un déficit permanent et un souci pour la prise en charge de l’assurance maladie.
Avec les différentes réformes mises en place par l’assurance maladie, certains établissements et professionnels de santé voient encore la difficulté d’accès aux soins pour les patients. Nous pouvons nous attendre à un mécontentement des professionnels de santé et des établissements en charge des soins face à ce gaspillage récurrent de l’assurance maladie. Cette dernière doit alors évoluer dans sa politique d’approche en donnant aux individus le moyen de se protéger et de gérer leur propre capital santé. La CPAM ou caisse primaire d’assurance maladie s’est tournée vers cette démarche active pour offrir une protection aux assurés et permettre aux professionnels de santé d’exercer leurs métiers en toute liberté. Ce service de santé s’est fixé comme objectif d’apporter une précision sur le vrai rôle de l’assurance maladie dans la prise en charge des soins et la garantie de la santé pour les concitoyens.
