Vous êtes professionnel de santé libéral et vous exercez en BNC ? La période de déclaration d’impôts est arrivée. Et cette démarche administrative n’est pas des plus simples. Régime BNC ou micro-BNC ? Formulaire 2042 C Pro ou 2035 ? Défiscalisation ? Exonération ? Les ZRR, ZFU, QPPV, BER et BUD ? Modalités déclaratives PAM-C ? Vous vous sentez perdus face à ces termes fiscaux ? Vous trouverez des explications simples et claires dans ce guide. Découvrez tout ce qu’il y a à savoir pour votre déclaration d’impôts sur le revenu en tant que professionnel de santé libéral.
En tant que professionnel de santé libéral, deux formulaires sont à prendre en compte lors de votre déclaration :
Les frais déductibles sur votre déclaration 2035 doivent remplir certains critères : ils doivent être en lien direct avec votre activité et être raisonnables. Vous devez conserver tous les justificatifs de paiements de vos dépenses.
Sachez que vous pouvez confier votre dossier à un expert-comptable, si votre déclaration vous semble trop compliquée.
Plusieurs avantages existent pour alléger votre déclaration d’impôts sur le revenu en 2024. Les dispositifs suivants sont prorogés jusqu’à la fin de l’année ou après :
Pour ne rater aucun avantage lors de votre déclaration, faites-vous accompagner par un expert-comptable qui vous informera de tous vos droits.
La date limite fixée par le gouvernement pour déclarer vos revenus dépend de votre département de résidence fiscale.
Le pays est divisé en trois zones distinctes qui sont établies comme suit :
Le calendrier des déclarations d’impôts sur le revenu prend en compte ces 3 zones :
Vous êtes considérés comme professionnel de santé libéral dès que vous exercez à votre compte une activité médicale déterminée par le Code de la santé publique. Lorsque vous optez pour une profession de santé libérale, vous pratiquez votre métier en votre nom et sous votre responsabilité.
Plusieurs catégories de profession de santé libérale existent :
Si vous faites partie de ces classifications, vous devez déclarer vos revenus selon le régime fiscal adapté à votre activité.
Vérifiez que vous êtes bien identifié comme praticien ou auxiliaire médical éligible à la déclaration unique. Si ce n’est pas le cas, et que vous êtes bien travailleur indépendant relevant du régime des PAM-C, vous devrez alors cocher la case indiquant que vous relevez « du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés » pour accéder aux données complémentaires de la déclaration de revenus des PAM-C.
Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments nécessaires seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre Urssaf ainsi qu’à votre caisse de retraite (CARMF ou CARCDSF).
Pour un indépendant en entreprise individuelle, deux principales catégories coexistent :
Pour effectuer votre déclaration d’impôts sur le revenu, vous devrez alors opter pour le régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux. Il faut toutefois distinguer deux sous-catégories dans ce régime fiscal : le régime BNC et le régime micro-BNC. Choisir le bon régime pour votre déclaration est primordial.
Vous trouverez ci-dessous les différents aspects du régime BNC :
Concernant le régime micro-BNC, ses spécificités sont les suivantes :
Vous souhaitez savoir comment faire le bon choix du régime fiscal à adopter pour votre déclaration. Deux critères sont à prendre en compte pour adhérer au régime le plus avantageux :
Vous êtes débutants ou vous exercez une profession libérale en complément d’un autre emploi, le régime micro-BNC sera donc plus intéressant. Il faut également prendre en compte le montant de vos frais professionnels déductibles. Lorsque le montant est inférieur à 34 % de votre chiffre d’affaires, le micro-BNC reste le plus profitable.
Si au contraire vos frais déductibles sont beaucoup plus importants, il faudra très certainement penser à basculer sur un régime réel.
Comme indiqué ci-dessus, dans le cas où votre CA dépasse les 77 700 €, vous devez automatiquement déclarer vos revenus sous le régime BNC.
Quand le choix est possible, basez-vous sur le montant exact de vos charges professionnelles déductibles.
Vous exercez actuellement votre activité libérale en BNC et vous vous interrogez sur ce qu’un passage en SEL (ou SELARL, SELAS, SELURL…) peut vous apporter.
Vous envisagez de vous installer en libéral et hésitez entre le régime en BNC ou SEL.
La SEL a trois objectifs principaux :
N’hésitez pas à lire notre page : « J’exerce en BNC, je souhaite passer en SEL » pour en apprendre plus. Sachez également que BARIS Stratégie propose une simulation et une étude comparative BNC/SEL. Pour l’obtenir, gratuitement et sans engagement, vous pouvez prendre rendez-vous directement ci-dessous.
