Dans le cadre de leur profession, les praticiens hospitaliers qui exercent également une activité libérale sont confrontés à de nombreux défis, notamment en matière de gestion fiscale. Par défaut, ils sont soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) pour leur activité libérale.
Si le praticien hospitalier qui exerce également une activité libérale n’a pas le droit de créer une société d’exercice libéral (SEL), il existe toutefois une solution qui leur permet de mieux maîtriser leurs finances et leur fiscalité : le passage à l’IS (impôt sur les sociétés). Cette possibilité a été instaurée par la loi de 2022 (loi n° 2022-172) et est effective depuis l’année dernière.
Tous les praticiens hospitaliers qui exercent également une activité libérale peuvent prétendre au passage à l’IS. Cette évolution de régime est bénéfique dès lors que votre pression fiscale et sociale dépasse les 41 %.
Dès lors, grâce au passage à l’IS, votre résultat, qui jusqu’alors était intégralement soumis au à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, pourra être soumis à l’IS, vous permettant notamment d’avoir accès à la rémunération par dividendes et le versement d’une partie seulement en tant que salaires.
Ce cardiologue et chef du service cardiologie de l’hôpital d’Argenteuil a trouvé un accompagnement dans la gestion, la comptabilité et le développement de son patrimoine. Son objectif premier est de pouvoir se consacrer entièrement à son métier et d’envisager une vie post-professionnelle sereine…
Le passage à l’IS permet une imposition à un taux fixe inférieur aux tranches marginales d’imposition sur le revenu, ce qui peut représenter une économie d’impôt significative pour les praticiens à hauts revenus.
L’IS offre un taux d’imposition réduit de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfices et de 25 % au-delà, contre des taux pouvant atteindre 45 % dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux BNC.
La structure de l’IS permet une meilleure planification et gestion des bénéfices. Les praticiens ont la possibilité de se verser des dividendes, imposés à un taux forfaitaire plus avantageux que le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
De plus, cela permet de distinguer clairement les revenus professionnels des revenus personnels, facilitant ainsi la gestion financière.
La transition vers l’IS peut également faciliter la préparation de la retraite. Les praticiens peuvent constituer une épargne retraite au sein de leur structure à l’IS, bénéficiant de conditions fiscales avantageuses, et ainsi préparer leur avenir avec une plus grande sérénité.
Le passage au régime de BNC à l’IS présente de nombreux avantages pour les praticiens hospitaliers exerçant une activité libérale. Cependant, cette décision ne doit pas être prise à la légère et nécessite une analyse approfondie de la situation personnelle et professionnelle de chaque praticien.
Il est vivement recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal spécialisé dans le domaine de la santé pour évaluer précisément les bénéfices et les implications de ce changement de régime fiscal. L’équipe pluridisciplinaire de BARIS Stratégie est là pour répondre à toutes vos questions.
Vous n’avez qu’à trouver le moment qui vous convient en choisissant un créneau dans le calendrier ci-dessous. Soit pour un rendez-vous en visio, soit pour un rendez-vous dans nos locaux au 61 avenue Victor Hugo, 75 116 Paris.
