La Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, ou SELARL, est l’un des quatre types de sociétés d’exercice libéral (SEL). Comme ces dernières, elle permet aux professions libérales d’exercer leur activité suivant le modèle des sociétés de capitaux, et non en tant qu’entreprise individuelle ou société civile.
Proche de la SARL, ce régime autorise l’association de plusieurs professionnels d’un même secteur, et limite la responsabilité de chaque associé au montant de son propre apport.
L’activité de profession libérale exercée dans le cadre d’une SELARL est soumise à une législation très précise, et doit correspondre à un statut dont le titre est protégé par la loi. Cela concerne notamment l’ensemble du professionnel de santé comprenant les médecins et les chirurgiens.
Cette forme juridique se destine ainsi aux professionnels souhaitant engager un projet entrepreneurial en lien avec leur activité libérale réglementée. Elle détient par ailleurs ses propres spécificités fiscales et juridiques.
Ce type de régime comporte de nombreux avantages et offre une certaine liberté à différents niveaux.
Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) concernent particulièrement les professionnels de santé (médecins, chirurgiens, etc).
Ce type de structure commerciale propose certaines dispositions dédiées à faciliter l’exercice groupé des activités libérales, en autorisant notamment un professionnel à détenir des participations au sein d’une ou plusieurs SEL.
Par le contrôle qu’elle offre sur les sociétés d’exercices, la SPFL représente ainsi la holding des professions libérales.
Si son avantage premier réside en la prise de participation multiple qu’elle propose, ce régime comporte un certain nombre de facilités au niveau fiscal :
La création d’une SELARL nécessite la réalisation de trois étapes :
Ces démarches diffèrent bien entendu en fonction du domaine professionnel concerné. Il est indispensable de se renseigner auprès des administrations compétentes, et de demander de l’aide à un cabinet spécialisé qui se chargera de valider votre dossier afin de le soumettre plus rapidement au greffe du tribunal de commerce.
D’autres formes de SEL existent, offrant des possibilités mieux adaptées aux professionnels dont le projet ne correspondrait pas à la création d’une SELARL.
Un professionnel libéral souhaitant exercer seul son activité dans le cadre d’une société d’exercice libéral unipersonnelle peut en effet opter pour deux formes juridiques différentes :
La différence entre ces deux régimes réside principalement dans le choix du régime de sécurité sociale. Au niveau fiscal, le professionnel qui ne souhaite pas être soumis à l’impôt sur les sociétés se dirigera vers la création d’une SELARLU. La SELASU permet certes ce mode d’imposition, mais durant 5 exercices au maximum.
Selon le nombre d’associés prévus, d’autres types de SEL existent, dont la SELAFA, qui est une SEL à forme anonyme, et la SELCA, une SEL en commandite par actions.
Le cabinet de conseil et stratégie Baris Stratégie est spécialisé dans l’optimisation de la situation libérale et privée du professionnel de santé tant sur le social, fiscal, juridique, financier, retraite et patrimoniale. Composée de stratégistes, financiers, experts-comptables/commissaires aux comptes et d’avocats fiscalistes/droits des affaires, toute l’équipe du cabinet vous accompagne de l’installation à la gestion, mais aussi jusqu’à la transmission de votre activité libérale et privée.
La complexité des estimations à prévoir en termes de cotisations sociales ou encore d’imposition peut très négativement impacter la carrière d’un médecin qui se retrouve alors coincé au coeur d’un système dont il ne saisit pas forcément les spécificités.
Les membres du cabinet ont à coeur de vous dispenser des conseils et stratégies pointues, et ne cessent de s’informer sur les actualités légale et fiscale vous concernant.
À même de mettre au point une stratégie de planification détaillée, le but premier du cabinet Baris Stratégie est de vous permettre d’atteindre vos objectifs et de vous fournir un accompagnement tout au long de votre carrière.
Le cabinet se tient à votre disposition pour vous aider à trouver la solution ou les solutions qui vous conviendront.
N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point sur votre situation.
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