Vous êtes sur le point de vous installer en libéral. Mais vous ne savez pas forcément comment ni à quoi il faut être particulièrement vigilant. L’anticipation est la clé d’une installation réussie !
Baris Stratégie est spécialisé dans l’accompagnement des médecins en libéral, des chirurgiens dentistes, des pharmaciens… et peut vous aider à prendre les bonnes décisions. Pour s’installer en libéral, il y a des démarches obligatoires, mais surtout des choix, des décisions stratégiques à mettre en place dès le début concernant votre gestion fiscale et sociale, votre comptabilité, votre régime de protection et de prévoyance…
Pour vous aider, vous pouvez consulter le site Cartosanté – Où s’installer en 1 clic (mis en place par l’ARS). Vous pouvez également consulter le site Rézone (mis en place par l’assurance maladie) qui vous permet d’accéder à la cartographie des différentes régions de France avec les chiffres clés par territoire.
Sachez que pour mieux répartir l’offre de soins en France, il existe des aides à l’installation dans certaines zones.
Vous pouvez vous installer en libéral :
→ en créant votre cabinet médical, ce qui reste la solution la moins onéreuse
→ en reprenant le cabinet d’un confrère, ce qui est moins risqué.
Pour ne pas faire d’erreur dès le départ, ces situations doivent être étudiées avec un expert-comptable.
Avant votre installation, vous devrez contacter le conseil départemental de l‘Ordre des médecins de votre lieu d’exercice qui vous donnera la liste des documents à fournir pour la demande d’inscription. Une fois inscrit, vous recevrez votre n° RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé) et votre carte d’identité professionnelle électronique, la carte CPS.
Après votre inscription au tableau de l’Ordre des médecins, vous devrez également contacter l’Assurance Maladie pour faire enregistrer votre exercice libéral.
En termes de statut, le professionnel de santé libéral peut choisir d’exercer en micro, en BNC ou en SEL (et ses déclinaisons SELARL, SELAS, SELURL…)
Micro-BNC : c’est un régime déclaratif spécial qui s’applique aux professionnels dont les recettes n’excèdent pas 77.700 par an. Dans ce cas, ils bénéficient d’un abattement forfaitaire pour les frais professionnels de 34 % sur les recettes encaissées. Si vous avez peu de dépenses, ce statut peut être avantageux. En revanche, vous ne pourrez pas déduire plus, ce qui peut être un inconvénient.
BNC : c’est un régime au réel qui permet de déduire les dépenses réellement engagées. Ce statut peut donc être plus intéressant que le régime micro-BCN si vos dépenses dépassent les 34 %. Vous pourrez déduire les loyers de votre local professionnel, vos frais de déplacement, les cotisations à des régimes facultatifs (mutuelle, prévoyance, retraite…) et ainsi que l’amortissement de certains biens (matériel, aménagement du local…).
SEL : c’est la Société d’exercice libéral. Elle permet d’optimiser son activité en payant moins d’impôts et de charges sociales. Ce statut est très intéressant, mais il ne s’adresse pas à tout le monde. Il est conseillé pour des professionnels de santé ayant un BNC supérieur 70 000 €/an et qui n’ont pas besoin de tout leur bénéfice pour vivre.
Pour faire les bons choix dès le départ, le recours à un expert-comptable peut s’avérer indispensable. Il vous expliquera les avantages et les inconvénients de chaque statut.
Urssaf : vous devrez effectuer une déclaration d’activité auprès de l’Urssaf dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité.
Carmf : vous devrez adhérer à la Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) dans le mois qui suit le début de l’activité.
Responsabilité civile professionnelle : vous devrez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) afin de couvrir les éventuels dommages occasionnés dans l’exercice de votre activité (article L.1142-2 du code de la santé publique). Vous devrez également souscrire une d’assurance destinée à couvrir vos locaux.
Les obligations administratives lors de son installation en libéral, ainsi que la gestion de son activité libérale au quotidien peuvent vite s’avérer chronophage.
En tant que professionnel de santé, vous aurez envie de vous consacrer pleinement à la prise en charge de vos patients. Et pour vous concentrer sur votre activité, il est recommandé de vous faire accompagner par un cabinet d’expertise-comptable qui dispose des compétences nécessaires et des connaissances spécifiques à votre activité. Il vous soulagera au quotidien et pourra optimiser votre situation fiscale.
Baris Stratégie, spécialiste du professionnel de santé libéral, peut vous accompagner. N’hésitez pas à prendre rendez-vous afin d’en discuter. Nous vous proposons également une simulation et une étude comparative BNC/SEL gratuite et sans engagement, afin de vous aider à mieux choisir.