5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
La loi du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée pour luter contre la banalisation des actes de violence envers les professionnels de santé.
Comme l’a rappelé Yannick Neuder, le ministre de la Santé, ils sont 65 à se faire agresser tous les jours !
Le texte prévoit d’aggraver les sanctions en cas de violences contre les personnels des établissements de santé. Cela concerne les médecins, mais aussi les aides-soignants, les infirmières ou encore les secrétaires médicales. On retrouve également l’apparition d’un délit « d’outrage aux professionnels de santé ». Et enfin, la loi prévoit un nouveau dispositif pour faciliter le dépôt de plainte en permettant notamment à l’employeur d’un soignant victime de violence de déposer plainte à sa place.
Retrouvez l’intégralité du texte de loi sur Légifrance.
