Le projet de loi sur la fin de vie, victime de la dissolution de l’Assemblée nationale, à nouveau déposé

Le député Olivier Falorni, rapporteur de ce premier texte, a annoncé sur X avoir déposé une nouvelle proposition de loi qui reprend intégralement le texte

    Ça a été l’une des nombreuses conséquences de la dissolution de l’Assemblée nationale : l’examen du projet de loi sur la fin de vie, qui était prévu jusqu’au 18 juin, a été suspendu dimanche 9 juin. Les débats n’étaient pas allés plus loin que l’article 7.

    Le député Olivier Falorni, rapporteur de ce premier texte, a annoncé sur X avoir déposé une nouvelle proposition de loi qui reprend intégralement le texte voté par la commission ainsi que tous les amendements adoptés en séance.

    Mais comme le texte n’avait pas été adopté en première lecture avant la dissolution, son examen doit reprendre depuis le début et dans son intégralité. Reste à savoir si les députés récemment élus écarteront de nouveau les mêmes articles, notamment la possibilité d’inscrire le recours à l’aide à mourir dans les directives anticipées ou la possibilité donnée à un tiers d’administrer la substance létale.

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